Ordre du jour
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- Conventions autorisant la Ville à intervenir sur le domaine privé pour la réhabilitation des branchements d'eau usées et pluviale de la rue Gobinet
- Versement de subventions de fonctionnement
- Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs et actes consécutifs - Budget général et budget Location
- Décisions modificatives
- Information sur les actes pris par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations
- Questions diverses
Délibérations
- n° 1 Vente des lots n°2 et n°3 situés au centre d'entreprises Mermoz
- n° 2 Acquisition d'une parcelle sise Impasse des Près
- n° 3 Régularisation de la vente aux consorts Becue rue Gobinet
- n° 4 Avis sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
- n° 5 Validation du bilan à mi-parcours du contrat de ville et mise en place du Erotocole d'Engagements Réciproques et Renforcés (PERR)
- n° 6 Convention de groupement de commandes concernant le marché d'exploitation des installations thermiques
- n° 7 Convention de groupement opérationnel avec l'ADRASEC
- n° 8 Convention pour l'utilisation des installations sportives
- n° 9 Convention de servitudes ENEDIS
- n° 10 Attribution des subventions - appel à projet
- n° 11 Versements des subventions de fonctionnement
- n° 12 Versements des subventions exceptionnelles
Compte-Rendu