Le Budget

Le budget d’une Commune est constitué de dépenses et de recettes qui se répartissent entre 2 sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement.

La section de fonctionnement intègre les dépenses et recettes permettant le fonctionnement de la collectivité.

Les dépenses de fonctionnement sont les suivantes :

• Les charges à caractère générale : l’entretien des bâtiments, des voiries, des espaces verts, du matériel roulant, le chauffage l’électricité, le carburant les contrats de maintenance, la téléphonie, les fêtes et cérémonies, les assurances, les taxes foncières, le fleurissement…
• Les charges de personnel
• Le remboursement des intérêts des emprunts
• Les autres charges : les indemnités des élus, les subventions aux associations, les contributions aux diverses entités (Service Départemental d’Incendie et de Secours, Centre Communal d’Action sociale, SIVU du Foirail…)
• Les dotations aux amortissements

Les recettes de fonctionnement sont les suivantes :

• les produits de services et du domaine : les redevances d’occupation du domaine public, les recettes des diverses manifestations, les remboursements de personnel mis à disposition
• les produits des impôts et taxes : la taxe foncière sur le bâti et non bâti, la Dotation de Solidarité Communautaire (versée par la Communauté de communes du Pays Rethélois dans le cadre de la répartition des taxes supplémentaires perçues en fonction du développement du territoire), les Attributions de Compensations (versées par la Communauté de communes dans le cadre du transfert de compétences), la taxe sur l’électricité, la taxe additionnelle de droit de mutation…
• Les dotations de l’Etat : Dotation globale de Fonctionnement, Dotation de solidarité Urbaine, Dotation de Solidarité Rurale, Dotation Nationale de Péréquation, Compensation des exonérations de taxes….

La section d’investissement intègre les dépenses et recettes permettant l’équipement de la collectivité.

Les dépenses d’investissement sont les suivantes :

• Les acquisitions : terrains, véhicules, mobilier, matériel (technique, voirie, espaces verts, informatique…)
• Les travaux : les réhabilitations de bâtiments, de voirie, l’éclairage public…
• Les constructions nouvelles
• Le remboursement du capital des emprunts

Les recettes d’investissement sont les suivantes :

• Les subventions de divers financeurs (Etat, Région, Département, Europe….)
• Le Fond de Compensation de la TVA
• Les ventes immobilières
• La Taxe d’Aménagement
• L’autofinancement (excédent de fonctionnement)
• La dotation aux amortissements
• Les emprunts

Les Subventions aux Associations