Horaires d'accueil à la mairie

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le samedi de 9h00 à 12h00

État Civil - Élections

Demander un extrait d'acte de naissance

en indiquant vos noms, prénoms et date de naissance, les noms et prénoms de vos parents ainsi que votre adresse postale.

Naissance d'un enfant ou sa reconnaissance

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Élections

Les inscriptions sur la liste électorale s'effectuent sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe).

Demande d'obtention d'un Passeport Biométrique

Horaires d'ouverture du service :

LUNDI9H00 - 11H30 (sur RDV)
MARDI9H00 - 11H30 (sur RDV)
MERCREDI9H00 - 11H30 (sur RDV)
JEUDI9H00 - 11H30 (sur RDV)
VENDREDI9H00 - 11H30 (sur RDV)
SAMEDI9H00 - 11H30 (sur RDV)

Durée de validité :

          - 10 ans pour les personnes de plus de 18 ans 
          - 5 ans pour les mineurs

La demande doit être réalisée en personne ainsi que le retrait du nouveau passeport. Les personnes mineures doivent être accompagnées par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).

Attention : Prévoir environ 30 minutes pour le traitement d’un dossier.

Pour tous renseignements : 03.24.39.51.40

Les pré-demandes de passeport et de carte d'identité se font en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr/

PRÉSENCE OBLIGATOIRE DU DEMANDEUR AU DÉPÔT DE LA DEMANDE ET AU RETRAIT DU PASSEPORT

Demande pour une personne majeure : 

  • Imprimé CERFA à remplir sur place
  •  1 photo d’identité datant de moins de 6 mois (format 3.5 x 4.5 cm) non prédécoupée, conforme à la réglementation, ne rien inscrire au dos, ne pas découper la photo
  •  Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans. Si absence de Carte Nationale d’Identité, ou si périmée depuis plus de 5 ans : copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf en cas de naissance dans une ville dont l’état civil est dématérialisé. Pour consulter : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
  • Timbres fiscaux d’une valeur de 86€
  • Justificatif de domicile de moins de 1 an (facture de téléphone, de gaz, d’électricité, avis d’imposition, taxe d’habitation, ordures ménagères, Contrat d’assurance d’habitation…) PRÉSENTER L’ORIGINAL
  • L’ancien passeport s’il s’agit d’un renouvellement
  • RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS (noms / prénoms / dates et lieux de naissance)
  • Pour les personnes hébergées (valable également pour les enfants majeurs domiciliés chez les parents) :
    * Une attestation de l’hébergeant (précisant date de l’hébergement)
    * Une pièce d’identité de l’hébergeant PRESENTER L’ORIGINALE
    * Un justificatif de domicile de ce dernier (daté de moins de 1 an)
  • Déclaration de perte ou de vol si tel est le cas
  • Copie de l’acte de décès de moins de 3 mois du conjoint pour les femmes veuves
  • Copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois pour les femmes mariées (et dont le nom d’épouse n’apparaît pas sur la Carte Nationale d’Identité ou l’ancien passeport)
  • Le jugement de divorce complet pour les femmes divorcées qui désirent garder le nom d’usage du conjoint (ou attestation de l’ex-conjoint)
  • Certificat de nationalité française, décret ou déclaration d’acquisition si besoin

Demande pour une personne mineure :

  • Imprimé CERFA à remplir sur place
  • 1 photo d’identité datant de moins de 6 mois (format 3.5 x 4.5 cm) non prédécoupée, conforme à la réglementation
  • Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans. Si absence de Carte Nationale d’Identité, ou si périmée depuis plus de 5 ans : copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf en cas de naissance dans une ville dont l’état civil est dématérialisé. Pour consulter : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
  • Une pièce d’identité des parents ou du représentant légal
  • Justificatif de domicile de moins de 1 an au nom des parents ou du représentant légal (facture de téléphone, de gaz, d’électricité, avis d’imposition, taxe d’habitation, ordures ménagères, Contrat d’assurance d’habitation…) PRESENTER L’ORIGINAL
  • Timbres fiscaux : 42 € si le mineur a plus de 15 ans / 17 € si le mineur a moins de 15 ans
  • Selon les cas, le jugement de divorce COMPLET, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle/l’ordonnance du juge, fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et le lieu de résidence du mineur

Votre passeport est conservé en Mairie pendant 3 mois à compter de la réception du titre en mairie. Passé ce délai, tout titre non retiré sera détruit. 

Demande d'obtention d'une Carte d'Identité

Durée de validité :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Cet allongement de cinq ans de la durée de validité concerne :
             • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
             • les cartes d’identités sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures (la prolongation de 5 ans de validité de ces cartes est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière)

Attention : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identité des personnes mineures qui sont valables 10 ans lors de la délivrance.

Coût :

             - pour une première demande ou un renouvellement : gratuit
             - pour un renouvellement, si l’ancienne carte ne peut être présentée (en cas de perte ou de vol) : 25 € en timbres fiscaux

La demande doit être réalisée en personne ainsi que le retrait (la personne mineure doit être accompagnée d’une personne exerçant l’autorité parentale : père, mère, tuteur). Présence obligatoire du mineur au dépôt de la demande.

Pour tous renseignements : 03.24.39.51.40

Les pré-demandes de passeport et de carte d'identité se font en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr/

Pièces à fournir :

PREMIÈRE DEMANDE
MINEUR• 1 photo d’identité conforme de moins de 6 mois
• Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf en cas de naissance dans une ville dont l’état civil est dématérialisé)
Pour consulter : https://ants.gouv.fr/Lessolutions/COMEDEC/Villesadherentes-a-la-dematerialisation)
OU Passeport en cours de validité/périmé depuis moins de 5 ans
• 1 justificatif de domicile de moins de 1 an EN ORIGINAL (en cas de garde alternée : justificatifs de domicile des 2 parents)
• Carte Nationale d’Identité du représentant légal présent (en cas de garde alternée : cartes nationales d’identité des 2 parents)
• Jugement de divorce, selon le cas
• Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents
PRESENCE OBLIGATOIRE DU MINEUR AU DEPOT DE LA DEMANDE
MAJEUR• 1 photo d’identité conforme de moins de 6 mois
• Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf en cas de naissance dans une ville dont l’état civil est dématérialisé)
Pour consulter : https://ants.gouv.fr/Lessolutions/COMEDEC/Villesadherentes-a-la-dematerialisation)
OU Passeport en cours de validité/périmé depuis moins de 5 ans
• 1 justificatif de domicile de moins de 1 an EN ORIGINAL
En cas d’hébergement :
- Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant
- Attestation d’hébergement (la mention « depuis plus de 3 mois » est obligatoire)
• Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents
RENOUVELLEMENT
MINEUR• 1 photo d’identité conforme de moins de 6 mois
• Ancienne carte
OU Passeport en cours de validité/périmé depuis moins de 5 ans
• 1 justificatif de domicile de moins de 1 an EN ORIGINAL (en cas de garde alternée : justificatifs de domicile des 2 parents)
• Carte Nationale d’Identité du représentant légal présent (en cas de garde alternée : cartes nationales d’identité des 2 parents)
• Jugement de divorce, selon le cas
• Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents
PRESENCE OBLIGATOIRE DU MINEUR AU DEPOT DE LA DEMANDE
MAJEUR• 1 photo d’identité conforme de moins de 6 mois
• Ancienne carte
OU Passeport en cours de validité/périmé depuis moins de 5 ans
• 1 justificatif de domicile de moins de 1 an EN ORIGINAL
En cas d’hébergement :
- Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant
- Attestation d’hébergement (la mention « depuis plus de 3 mois » est obligatoire)
- Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents

Si le titre est périmé depuis + de 5 ans : Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf en cas de naissance dans une ville dont l’état civil est dématérialisé)
Pour consulter : https://ants.gouv.fr/Lessolutions/COMEDEC/Villesadherentes-a-la-dematerialisation)
PERTE/VOL
MINEUR• 1 photo d’identité conforme de moins de 6 mois
• Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf en cas de naissance dans une ville dont l’état civil est dématérialisé)
Pour consulter : https://ants.gouv.fr/Lessolutions/COMEDEC/Villesadherentes-a-la-dematerialisation)
OU Passeport en cours de validité/périmé depuis moins de 5 ans
• 1 justificatif de domicile de moins de 1 an EN ORIGINAL (en cas de garde alternée : justificatifs de domicile des 2 parents)
• 25€ de timbres fiscaux
• Déclaration de perte ou de vol
• Carte Nationale d’Identité du représentant légal présent (en cas de garde alternée : cartes nationales d’identité des 2 parents)
• Jugement de divorce, selon le cas
• Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents
PRESENCE OBLIGATOIRE DU MINEUR AU DEPOT DE LA DEMANDE
MAJEUR• 1 photo d’identité conforme de moins de 6 mois
• Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf en cas de naissance dans une ville dont l’état civil est dématérialisé)
Pour consulter : https://ants.gouv.fr/Lessolutions/COMEDEC/Villesadherentes-a-la-dematerialisation)
OU Passeport en cours de validité/périmé depuis moins de 5 ans
• 1 justificatif de domicile de moins de 1 an EN ORIGINAL
• 25€ de timbres fiscaux
• Déclaration de perte ou de vol
En cas d’hébergement :
- Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant
- Attestation d’hébergement (la mention « depuis plus de 3 mois » est obligatoire)
• Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents

Liste des justificatifs de domicile admis pour les pièces d'identité :

  • avis d'imposition ou de non-imposition
  • quittance de loyer
  • facture d'électricité, de gaz ou d'eau (facture de consommation)
  • facture de téléphone fixe ou portable
  • taxe d'habitation ou taxe foncière
  • quittance ordures ménagères
  • contrat d'assurance habitation
  • titre de propriété

Si le demandeur majeur est hébergé chez un tiers : la personne qui l'héberge (même s'il s'agit des parents) doit fournir :

  • un justificatif d'identité à son nom
  • une lettre attestant qu'elle héberge le demandeur depuis plus de 3 mois
  • un justificatif de domicile à son nom