Conseil municipal du jeudi 07 décembre 2023

Ordre du jour

    1. Vente d’une parcelle rue de l’Agriculture
    2. Vente de parcelles en Zone de l’Etoile
    3. Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
    4. Garantie d’emprunt – Espace Habitat
    5. Composition des commissions - Modifications
    6. Transformation de postes suite à avancement de grades 2023
    7. Droits, taxes et tarifs
    8. Tarifs des salles municipales
    9. Versement d’une avance de subvention au CCAS – RPA
    10. Décision modificative
    11. Versement de subventions de fonctionnement
    12. Versement de subventions exceptionnelles
    13. Demandes de subventions dans le cadre de la DETR, auprès de la Région ou de tout autre organisme
    14. Vidéo protection réseau fibré – Demandes de subvention
    15. Commercialisation des terrains Pertinguette et Resson
    16. Contrat de location de véhicules et contrat de régie publicitaire
    17. Actes pris par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations
    18. Affaires diverses

 

Délibérations

 

Compte-Rendu

 

Procès-verbal

 

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