CONSEIL MUNICIPAL 14 décembre 2021 à 18h30

Ordre du jour :

1. Vente d’une parcelle rue Latécoère

2. Association « La crèche Noiret » - Convention d’occupation d’un bâtiment communal

3. Ouvertures dominicales – Année 2022

4. Modification des statuts de la Communauté de communes du Pays rethélois

5. Protéame – Modification statutaire

6. Tarifs de location des salles municipales

7. Droits, taxes et tarifs

8. Ouverture de postes suite à avancements de grades

9. Cycles de travail, suppression des régimes de temps de travail plus favorables et obligation, à compter du 1er janvier 2022, de respecter la règle des 1 607 h annuelles de travail

10. Réfection du mur Promenade des Isles – Participation d’Habitat 08

11. Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

12. Acompte de subvention CCAS – RPA

13. Révision des AP/CP

14. Décision modificative

15. Projets communaux – Dépôt des dossiers de demande de subventions

16. Reprise du mobilier urbain à la société Escapade

17. Signature d’une convention d’assistance à maitrise foncière avec la SAFER

18. Actes pris par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations

19. Questions diverses

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