🔵 Enquête Publique préalable à la construction d’un crématorium – 24 Août 2023 au 22 Septembre 2023

CONSTRUCTION D'UN CREMATORIUM sur la commune de RETHEL (08)

Notice introductive au dossier mis à l’enquête publique

Le présent dossier de demande d’autorisation de création, concerne le projet de construction d’un Crématorium sur la Commune de RETHEL.

Ce projet, porté par la Ville de RETHEL, a été soumis à l’étude au cas par cas et a été dispensé d’étude d’impact . Il est aujourd’hui présenté à l’enquête publique.

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Le présent dossier comporte l’ensemble des pièces soumises à l’enquête publique, qui a pour objectifs :

D'informer le public et les associations, les élus et les conseils municipaux,
D’apprécier les conséquences du projet sur l'environnement,
De donner aux autorités administratives les éléments propres à se forger une opinion sur le projet et de leur fournir des moyens de contrôle,
De donner lieu à un rapport établi par le Commissaire Enquêteur mandaté, en vue de l’arrêté préfectoral d’autorisation de création.

Le projet est par ailleurs soumis :

À l'évaluation environnementale au cas par cas au titre de l'article R122-2 du Code de l'Environnement, qui a donné lieu à l’arrêté du 16/01/2023 par le Pré-fet de la Région Grand Est, dispensant d’étude d’impact.
Au permis de construire au titre de l'article R421-1 du Code de l'Urbanisme, dossier déposé le 27 février 2023 et dont l’arrêté autorisant la construction est joint au présent dossier.

CI-DESSOUS LES DOCUMENTS RELATIFS A L'ENQUETE PUBLIQUE :

CONSTRUCTION D'UN CREMATORIUM sur la commune de RETHEL (08)

Notice introductive au dossier mis à l’enquête publique

=> Rapport et les conclusions de Madame la commissaire enquêtrice concernant le projet de création et gestion d'un crématorium sur RETHEL