🔴 Prochain CONSEIL MUNICIPAL, le MARDI 13 DECEMBRE 2022 à 18h30

▶ Ordre du jour :
1. Taxe d’aménagement – Clé de répartition
2. Règlement pour la location des salles municipales
3. Convention de gestion d’éclairage public Ville / Communauté de communes du Pays rethélois
4. Droits, taxes et tarifs
5. Reversement du produit des concessions cimetière – Abrogation de la délibération du 10 décembre 2020
6. Transformation de postes suite à avancement de grades 2022
7. Elargissement du RIFSEEP à de nouveaux cadres d’emplois
8. Convention de servitude avec ENEDIS
9. Réparation du trottoir au 9 rue des Jardins de Rome – Prise en charge
10. Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
11. Révision AP/CP
12. Transfert du local Résidence Thiers du budget Location vers le budget général
13. Décision modificative
14. Travaux Resson – Modification de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2023
15. Versement d’un acompte de subvention CCAS/RPA
16. Actes pris par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations
17. Affaires diverses
 
🎥 Retransmission EN DIRECT sur le Facebook Ville de Rethel.
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