Conseil municipal du lundi 12 septembre 2022

Ordre du jour

  1. Enfouissement des réseaux rue Jean-Baptiste Clément - Signature d’une convention avec la FDEA
  2. Convention avec GRDF pour les travaux du quartier de la Pertinguette
  3. Réaménagement de la traversée urbaine - Réalisation d’un plan de circulation - Signature d’une convention d’accompagnement avec le CEREMA
  4. Convention relative à la répartition de l’entretien et de l’exploitation sur le domaine public routier national de l’éclairage public – Giratoire Acy-Romance / Sault-les-Rethel
  5. Réhabilitation de la friche SMURFIT KAPPA - Signature d'une convention avec l'Etablissement Public Foncier du Grand Est
  6. Ouverture de deux postes d’adjoint technique territorial
  7. Fixation du loyer – Maison sise 4 rue de l’Agriculture
  8. Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public pour des prestations de restauration/ débit de boissons à L'Atmosphère durant la saison culturelle 2022 – 2023
  9. Concession de service pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires ou non publicitaires
  10. Admission en non-valeur
  11. Décision modificative
  12. Actes pris par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations
  13. Information sur l’aménagement de l’ancienne gendarmerie
  14. Informations diverses : arrêté entretien voirie
  15. Questions diverses

Délibérations

Compte-Rendu

Compte-rendu du Conseil municipal Séance du lundi 12 septembre 2022

Procès-verbal

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