Le Budget

Le budget d’une Commune est constitué de dépenses et de recettes qui se répartissent entre 2 sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement.

La section de fonctionnement intègre les dépenses et recettes permettant le fonctionnement de la collectivité.

Les dépenses de fonctionnement sont les suivantes :

  • Les charges à caractère générale : l’entretien des bâtiments, des voiries, des espaces verts, du matériel roulant, le chauffage l’électricité, le carburant les contrats de maintenance, la téléphonie, les fêtes et cérémonies, les assurances, les taxes foncières, le fleurissement…
  • Les charges de personnel
  • Le remboursement des intérêts des emprunts
  • Les autres charges : les indemnités des élus, les subventions aux associations, les contributions aux diverses entités (Service Départemental d’Incendie et de Secours, Centre Communal d’Action sociale, SIVU du Foirail…)
  • Les dotations aux amortissements

Les recettes de fonctionnement sont les suivantes :

  • les produits de services et du domaine : les redevances d’occupation du domaine public, les recettes des diverses manifestations, les remboursements de personnel mis à disposition
  • les produits des impôts et taxes : la taxe foncière sur le bâti et non bâti, la Dotation de Solidarité Communautaire (versée par la Communauté de communes du Pays Rethélois dans le cadre de la répartition des taxes supplémentaires perçues en fonction du développement du territoire), les Attributions de Compensations (versées par la Communauté de communes dans le cadre du transfert de compétences), la taxe sur l’électricité, la taxe additionnelle de droit de mutation…
  • Les dotations de l’Etat : Dotation globale de Fonctionnement, Dotation de solidarité Urbaine, Dotation de Solidarité Rurale, Dotation Nationale de Péréquation, Compensation des exonérations de taxes….

La section d’investissement intègre les dépenses et recettes permettant l’équipement de la collectivité.

Les dépenses d’investissement sont les suivantes :

  • Les acquisitions : terrains, véhicules, mobilier, matériel (technique, voirie, espaces verts, informatique…)
  • Les travaux : les réhabilitations de bâtiments, de voirie, l’éclairage public…
  • Les constructions nouvelles
  • Le remboursement du capital des emprunts

Les recettes d’investissement sont les suivantes :

  • Les subventions de divers financeurs (Etat, Région, Département, Europe….)
  • Le Fond de Compensation de la TVA
  • Les ventes immobilières
  • La Taxe d’Aménagement
  • L’autofinancement (excédent de fonctionnement)
  • La dotation aux amortissements
  • Les emprunts

Les Subventions aux Associations

COS personnel ville4 000,00 €
Croix-Rouge700,00 €
Donneurs de sang400,00 €
La banque alimentaire800,00 €
ADMR200,00 €
VMEH250,00 €
Association assistantes maternelles rethélois150,00 €
Crèche Noiret120 000,00 €
Nature et Avenir700,00 €
CES Sorbon596,75 €
Lycée Verlaine ass. socio.751,92 €
Office multi culturel128 831,00 €
Harmonie municipale13 000,00 €
Cantilène500,00 €
Rethel Jeunes3 300,00 €
Atelier création peinture1 950,00 €
SLAP-R1 500,00 €
Rethel théâtre350,00 €
Ass. rethéloise du temps libre150,00 €
Jazz Band 008.2500,00 €
Médaillés militaires200,00 €
Union nationale des combattants290,00 €
Souvenir français250,00 €
Rethel sportif football20 000,00 €
Roller hockey15 000,00 €
OMS + CMS1 500,00 €
Céline Gerny500,00 €
Handisport rethélois850,00 €
Lorick handisport500,00 €
Badminton club rethélois170,00 €
Basket5 500,00 €
Boxe française1 750,00 €
Bushido250,00 €
Canoë kayak1 500,00 €
La Palamède (échec)700,00 €
Escrime3 400,00 €
Gymnastique6 000,00 €
Olympique rethélois gymnique1 100,00 €
Oyo défense système1 230,00 €
Judo350,00 €
Jeunes sapeurs-pompiers1 200,00 €
Karaté club rethélois500,00 €
La Fanny600,00 €
Natation3 200,00 €
Ping pong500,00 €
Rethel courir5 300,00 €
Rethel jeunes250,00 €
Marché santé500,00 €
Rethel rando150,00 €
Rugby5 400,00 €
Tennis2 000,00 €
Tir à l'arc2 250,00 €
Tir impact800,00 €
Vélo club1 900,00 €
Volley ball5 200,00 €
AS UNSS collège Sorbon500,00 €
AS UNSS lycée Verlaine850,00 €
AS UNSS lycée agricole350,00 €
AS Lycée Verlaine (championnat de France) 583,00 €
Rethel sportif footbal except5 000,00 €
Rethel sportif basket except394,00 €
Rethel tir à l'arc except358,00 €
Olympique rethélois gymnique except26,00 €
Tri impact except535,00 €
Rethel sportif natation except582,00 €
Roller hockey except20 000,00 €
Vélo club : les Isliens1 200,00 €
Caisse de retraite sapeurs pompiers650,00 €
Amicale des sapeurs-pompiers7 100,00 €
Ass. municipale des jeunes sapeurs-pompiers270,00 €
Fédération charolais1 000,00 €
ADRASEC 08600,00 €
UCIA144 000,00 €
Oyo défense système (pol. de la Ville)1 500,00 €
Séniors 08 (pol. de la Ville)3 010,00 €
ANPAA (pol. de la Ville)1 977,00 €
ANPAA (pol. de la Ville)4 195,00 €
Espace Louis Jouvet (pol. de la Ville)3 000,00 €
Office multi-culturel (pol. de la Ville)3 475,00 €
CCPR (pol. de la Ville)2 000,00 €
CAIDFF (pol. de la Ville)2 000,00 €
Couples et familles (pol. de la Ville)2 250,00 €
FORHOM - France victimes 08 (pol. de la Ville)800,00 €

Marchés Publics

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la Mairie doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.

Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d'un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT doivent être conclus par écrit.

Ce type de contrat se définit par opposition aux contrats à titre gratuit.

En effet, dans un contrat à titre onéreux, chaque contractant reçoit une contrepartie, généralement du paiement d'une somme en argent en échange de la réalisation d'une prestation.

Toutefois, d'autres formes de rémunération existent et donnent un caractère onéreux au contrat : exemple des marchés de mobilier urbain dans lesquels le prestataire installe le mobilier urbain, sans que la ville ne paie ce mobilier, en échange de l'exploitation des supports publicitaires par le prestataire. Dans ce cas, le revenu des publicités représentent la rémunération du prestataire.

Le co-contractant de l'acheteur public peut être une personne physique ou morale , publique ou privé. Cependant, ce sont le plus souvent des entreprises privées qui répondent aux marchés publics.

En revanche, rien n'interdit un acheteur public de se porter candidat. Dans ce cas, ce droit doit s'exercer dans le respect des principes des marchés publics et notamment celui de l'égalité de traitement entre les candidats. Par exemple, pour fixer son prix, le candidat public ne doit pas avoir bénéficié d'avantages découlant des ressources ou des moyens qui lui sont attribués au titre de sa mission de service public.

La législation prévoit 3 types de besoins :

  • les travaux
  • les fournitures (achat, location, etc.)
  • les services

La différenciation entre ces 3 catégories est importante car certaines règles diffèrent en fonction de la qualification du besoin (aussi nommée « objet du marché »). Par exemple, le montant du besoin estimé par l'organisme public détermine la mise en place d'une procédure plutôt qu'une autre et ce montant est différent s'il s'agit d'un marché de fournitures ou de services et s'il s'agit d'un marché de travaux.

L'ensemble de ces contrats administratifs, quels que soient leurs montants ou leurs procédures, doivent respecter 3 principes :

  • liberté d'accès à la commande publique,
  • égalité de traitement des candidats,
  • transparence des procédures.

Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Le respect de ce principe interdit notamment toute discrimination et s'étend à tous les stades de la procédure :

  • la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter le choix,
  • toutes les offres arrivées dans le délai demandé doivent être examinée, quel que soit la nationalité ou l'implantation du candidat,
  • tous les candidats doivent disposer d'une information équivalente et, si l'un d'entre eux pose une question complémentaire, l'acheteur public doit répondre à tous les candidats.

À savoir : tous les échanges d'information complémentaire notamment seront effectués par voie électronique à partir du 1er avril 2017 pour les centrales d'achat et du 1er octobre 2018 pour les autres organismes publics.

La transparence permet à tous les candidats, ou à toute personne intéressée, de s'assurer que l'acheteur public respecte des 2 premiers principes.
D'autre part, dans les procédures formalisées, les critères de choix sont portés à la connaissance des candidats dès la publicité. Ces critères doivent permettre à l'acheteur public de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse.

De même, tout soumissionnaire qui voit son offre rejetée doit en être informé et les motifs de ce rejet doivent lui être précisés.

Avis de publicités

Attribution des marchés

Plateforme de dématérialisation

Marchés passés en n-1